Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ISIS
Dénomination personne morale demandeur : ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 795125178
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Cerisiers
Code postal du demandeur : 25230
Localité du demandeur : DASLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de Dampierre
Code postal du terrain : 25230
Localité du terrain : Dasle
Section cadastrale 1 : 251AC
Section cadastrale 2 : 536AC
Section cadastrale 3 : 537AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre