Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCF LOCATIONS - SCI
Dénomination personne morale demandeur : RCF LOCATIONS - SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 48295398100016
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : Limeil-Brevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Saut du Loup
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : Darvault
Section cadastrale 1 : 139ZE
Section cadastrale 2 : 180ZE
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-02
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1140
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre