Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE HANGAR
Numéro de SIRET du demandeur : 45182330600027
Numéro de voie du demandeur : 12 B
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TROYES
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : Darois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 A
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE TROYES
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : Darois
Section cadastrale 1 : 276AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1934
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 343
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
France Cadastre