Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE CHABRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 34409234100017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6bis
Libellé de la voie du terrain : Route de Vittel
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : DARNEY
Section cadastrale 1 : 0505A
Section cadastrale 2 : 0506A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1938
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3686
Surface ' Commerce ' démolie : 1938
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
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