Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ROSEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 40432985600011
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : L'Etivet
Code postal du demandeur : 41160
Localité du demandeur : DANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Bigotteries
Code postal du terrain : 41160
Localité du terrain : DANZE
Section cadastrale 1 : 0077ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38574
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
France Cadastre