Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Danemarie
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : DANNEMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : DANNEMARIE
Section cadastrale 1 : 39602
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10702
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre