Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCHAND INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50126303200010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Assises
Code postal du demandeur : 90140
Localité du demandeur : CHARMOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Rue du Dr Jacquot
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : DANJOUTIN
Section cadastrale 1 : 162AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 162
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre