Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DANJOUTIN
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Jacquot
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : DANJOUTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Rouault
Lieu-dit du terrain : Les Pres Sur la Ville
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : DANJOUTIN
Section cadastrale 1 : 317AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 914
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 946
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
France Cadastre