Permis de construire de la ville de Danjoutin

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Danjoutin
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90032

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09003215A0033
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	11/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-09-12
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI ERHA
SIRET : 78869607800021
Code postal : 90000 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 38 rue du Docteur Jacquot DANJOUTIN
Parcelle(s) concernée(s) : AD317
Superficie du terrain : 1232m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 151m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2