Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Danjoutin
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90032

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09003220A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 22/01/2021
Date d'ouverture de chantier : 15/04/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-12-10
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LLM-INVEST
SIRET : 85341362300010
Code postal : 70200 MAGNY-DANIGON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 rue du General Leclerc DANJOUTIN 90400
Parcelle(s) concernée(s) : BE140
Superficie du terrain : 416m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 485m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2