Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Danjoutin
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90032

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09003220A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/04/2020
Date d'ouverture de chantier : 06/07/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 90400 DANJOUTIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 rue du Bosmont DANJOUTIN 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AH78 AH148 AH211
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 138m2
Surface de plancher nouvelle construite : 292m2