Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 6 avenue de la Republique
Numéro de SIRET du demandeur : 53960665700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : Centre Commercial E. LECLERC
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : DANJOUTIN
Section cadastrale 1 : 25BC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4056
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre