Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ING CREA BOIS
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : DANJOUTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : PRES DES VANNOTTES
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : DANJOUTIN
Section cadastrale 1 : 130BK
Section cadastrale 2 : 129BK
Section cadastrale 3 : 122BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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