Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE DANGY
Numéro de SIRET du demandeur : 21500159500010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : Dangy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : Dangy
Section cadastrale 1 : 292AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
France Cadastre