Informations sur le permis de construire n°0281271700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GERE Donald
Dénomination personne morale demandeur : GERE
Numéro de SIRET du demandeur : 4250916750016
Libellé de la voie du demandeur : CHEVRIGNY
Lieu-dit du demandeur : CULTIVATEUR
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : DANGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEVRIGNY
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : DANGEAU
Section cadastrale 1 : 19XT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09