Informations sur le permis de construire n°0281271920009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DANGEAU
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : DANGEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : DANGEAU
Section cadastrale 1 : 119AB
Section cadastrale 2 : 120AB
Section cadastrale 3 : 386AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3702
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 837
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10