Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE DANESTAL
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 14430
Localité du demandeur : Danestal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14430
Localité du terrain : Danestal
Section cadastrale 1 : 206A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 24
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
France Cadastre