Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA DANCEENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48421295600011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Dance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Dance
Section cadastrale 1 : 375B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 684
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
France Cadastre