Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49533178700012
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Mureau
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Damvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Mureau
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Damvillers
Section cadastrale 1 : 19B
Section cadastrale 2 : 18B
Section cadastrale 3 : 472B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 794
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 676
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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