Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CIL
Numéro de SIRET du demandeur : 32732440600021
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Montmedy
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Damvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Montmedy
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Damvillers
Section cadastrale 1 : 76ZB
Section cadastrale 2 : 77ZB
Section cadastrale 3 : 82ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32066
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 594
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8778
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1936
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre