Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM DE LA REGION DE DAMVIL
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Carnot
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Damvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ZIERENBERG
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Damvillers
Section cadastrale 1 : 99AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11023
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2247
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Surface ' Service public ' démolie : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
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