Informations sur le permis de construire n°05514519C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHARMACIE BOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41812372500016
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Carnot
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Damvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Carnot
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Damvillers
Section cadastrale 1 : 343AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 180
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14