Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Grands Champs
Numéro de SIRET du demandeur : 40340523600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Meuse
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Damremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departementale n 269
Lieu-dit du terrain : les Grands Champs
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Damremont
Section cadastrale 1 : 35ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38312
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3688
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 816
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-20
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