Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GRANDS CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 40340523600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Meuse
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Damremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : C.D. 269
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Damremont
Section cadastrale 1 : 160ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38041
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3688
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre