Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE DAMPVALLEY LES COLOM
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CANES
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Dampvalley-les-Colombe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Dampvalley-les-Colombe
Section cadastrale 1 : 535A
Section cadastrale 2 : 534A
Section cadastrale 3 : 121A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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