Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GLASSON
Libellé de la voie du demandeur : Rangevillers
Code postal du demandeur : 25450
Localité du demandeur : DAMPRICHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A RANGEVILLERS
Code postal du terrain : 25450
Localité du terrain : DAMPRICHARD
Section cadastrale 1 : 386D
Section cadastrale 2 : 492D
Section cadastrale 3 : 499D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18103
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1083
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-07
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