Permis de construire de la ville de Damprichard

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Damprichard
Code postal : 25450
Code INSEE de la commune : 25193

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02519321R0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/01/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : JMT
SIRET : 82153493000010
Code postal : 25300 PONTARLIER
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5255 LE RANG DU MOULIN DAMPRICHARD 25450
Parcelle(s) concernée(s) : E396
Superficie du terrain : 1065m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 317m2
Surface de plancher nouvelle construite : 159m2