Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLCETIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMPNIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21190680500018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : DAMPNIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LESCURE
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : DAMPNIAT
Section cadastrale 1 : 160AI
Section cadastrale 2 : 161AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4070
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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