Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LFM
Numéro de SIRET du demandeur : 832418017
Lieu-dit du demandeur : LACOMBE
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : SAINTE-FEREOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN DES SAPINIERS
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : DAMPNIAT
Section cadastrale 1 : 206AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 756
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre