Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Dampniat
Numéro de SIRET du demandeur : 21190680500018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : DAMPNIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lescure
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : DAMPNIAT
Section cadastrale 1 : 457AI
Section cadastrale 2 : 458AI
Section cadastrale 3 : 459AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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