Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : CAP FUTUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32219048900029
Numéro de voie du demandeur : 565
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : DAMPIERRE-SUR-SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 70180
Localité du terrain : DAMPIERRE-SUR-SALON
Section cadastrale 1 : 68ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4923
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 431
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
France Cadastre