Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANTUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 83044044200010
Libellé de la voie du demandeur : impasse du stade
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : DAMPIERRE-SUR-SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU STADE
Code postal du terrain : 70180
Localité du terrain : DAMPIERRE-SUR-SALON
Section cadastrale 1 : 62ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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