Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOIDIR
Numéro de SIRET du demandeur : 44349920700019
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Autet
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : DAMPIERRE-SUR-SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 70180
Localité du terrain : DAMPIERRE-SUR-SALON
Section cadastrale 1 : 18ZL
Section cadastrale 2 : 129ZL
Section cadastrale 3 : 133ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30545
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
France Cadastre