Permis de construire de la ville de Dampierre-sur-Salon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Dampierre-sur-Salon
Code postal : 70180
Code INSEE de la commune : 70198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07019820O0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/05/2021
Date d'ouverture de chantier :	06/09/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-10-14
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
SIRET : 21700198100018
Code postal : 70180 DAMPIERRE SUR SALON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : route de Champlitte DAMPIERRE SUR SALON 70180
Parcelle(s) concernée(s) : AA246 AA250
Superficie du terrain : 4227m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2