Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. LOEW
Numéro de SIRET du demandeur : 48747601200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Jean
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : Dampierre-sur-Moivre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : R n 2 St Gerain St Jean
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : Dampierre-sur-Moivre
Section cadastrale 1 : 23Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
France Cadastre