Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Dampierre-sur-Linotte
Code postal : 70230
Code INSEE de la commune : 70197

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07019723C0015
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/08/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70230 Dampierre-sur-Linotte
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE des Pres Courbes Presle Dampierre-sur-Linotte 70230
Parcelle(s) concernée(s) : A1066 A1064 A1087
Superficie du terrain : 3185m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2