Permis de construire de la ville de Dampierre-lès-Conflans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Dampierre-lès-Conflans
Code postal : 70800
Code INSEE de la commune : 70196

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07019622E0006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
SIRET : 21700196500011
Code postal : 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Grande Rue DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70800
Parcelle(s) concernée(s) : C773
Superficie du terrain : 699m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2