Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAIEM
Dénomination personne morale demandeur : IDEHA
Numéro de SIRET du demandeur : 87555029500054
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : av CHABAUD LATOUR
Lieu-dit du demandeur : BP 153
Code postal du demandeur : 25202
Localité du demandeur : MONTBELIARD CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAUCOURT
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Dampierre-les-Bois
Section cadastrale 1 : 194AE
Section cadastrale 2 : 195AE
Section cadastrale 3 : 196AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2328
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1104
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre