Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : GR GRANDE RUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : DAMPIERRE-LES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5012
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLACE
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Dampierre-les-Bois
Section cadastrale 1 : 688AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 226
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 226
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
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