Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450122300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 45570
Localité du demandeur : DAMPIERRE-EN-BURLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Audry
Code postal du terrain : 45570
Localité du terrain : DAMPIERRE-EN-BURLY
Section cadastrale 1 : 136AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 49
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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