Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450122300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 45570
Localité du demandeur : DAMPIERRE-EN-BURLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Nationale
Code postal du terrain : 45570
Localité du terrain : DAMPIERRE-EN-BURLY
Section cadastrale 1 : 145AO
Section cadastrale 2 : 146AO
Section cadastrale 3 : 95AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 82
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 146
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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