Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450122300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 45570
Localité du demandeur : DAMPIERRE-EN-BURLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : Rue du Burly
Code postal du terrain : 45570
Localité du terrain : DAMPIERRE-EN-BURLY
Section cadastrale 1 : 1812K
Section cadastrale 2 : 1815K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19222
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 474
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 162
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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