Informations sur le permis de construire n°0451222000010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450122300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 45570
Localité du demandeur : Dampierre-en-Burly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Burly
Code postal du terrain : 45570
Localité du terrain : Dampierre-en-Burly
Section cadastrale 1 : 1812K
Section cadastrale 2 : 1815K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19222
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 474
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31