Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ECURIES DE MOLION
Numéro de SIRET du demandeur : 50246822600027
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Molion
Code postal du demandeur : 52360
Localité du demandeur : Dampierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Molion
Code postal du terrain : 52360
Localité du terrain : Dampierre
Section cadastrale 1 : 114YE
Section cadastrale 2 : 113YE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8740
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre