Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Dampierre energies
Numéro de SIRET du demandeur : 82115305300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Vaucogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural de Mailly
Code postal du terrain : 10240
Localité du terrain : Dampierre
Section cadastrale 1 : 26ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 567
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre