Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL AUB PORC
Numéro de SIRET du demandeur : 85213211700015
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Dampierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chapelle
Code postal du terrain : 10240
Localité du terrain : Dampierre
Section cadastrale 1 : 23ZC
Section cadastrale 2 : 22ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6839
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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