Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA du Moulin a Vent
Numéro de SIRET du demandeur : 49467296700010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Gibert
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Dampierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Breban
Code postal du terrain : 10240
Localité du terrain : Dampierre
Section cadastrale 1 : 452E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1345
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre