Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Carrelles
Numéro de SIRET du demandeur : 53245094700025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin Les Carrelles
Code postal du demandeur : 08090
Localité du demandeur : DAMOUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 08090
Localité du terrain : DAMOUZY
Section cadastrale 1 : 223AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre