Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA COTE PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42921202000029
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote Pre
Code postal du demandeur : 52140
Localité du demandeur : Dammartin-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departemantale 236
Code postal du terrain : 52140
Localité du terrain : Dammartin-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 40ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
France Cadastre