Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BONVALOT
Numéro de SIRET du demandeur : 43008423600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU MONUMENT
Code postal du demandeur : 39290
Localité du demandeur : Dammartin-Marpain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU CHAZEAU
Code postal du terrain : 39290
Localité du terrain : Dammartin-Marpain
Section cadastrale 1 : 44ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 358401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-01
France Cadastre